Informations légales

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Responsable de publication : Sud’Arrange SAS

Identification

Sud’Arrange : SASU au capital de 2500 euros
Siège social : 12 rue des ormeaux, 31150 Fenouillet
RCS Toulouse : 909 787 863
N° TVA intracommunautaire : FR08909787863
NAF : 6831 Z
Contact 06.16.10.80.43

Site Internet : http://www.sudarrange.com, http://www.sudarrange.fr, http://www.sudarrange.nl, http://www.sudarrange.be

Sud’Arrange exerce l’activité de chasseur immobilier, chasseur d’appartement, coach immobilier ou chercheur de bien ainsi que gestionnaire de bien, gestionnaire de propriété, gestionnaire immobilier ou property manager. Métier soumis à la réglementation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 depuis sa modification par la Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié :

  • Sud’Arrange détient une Carte professionnelle (« Transactions sur immeubles et fonds de commerce ») ; Carte obligatoire n° CPI 31012022000000045 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse – Haute-Garonne (31).
  • Sud’Arrange détient une assurance responsabilité professionnelle auprès de Suffren Assurances Associés S.A.A. – 26, Avenue de Suffren – 75015 Paris – Tel 01.70.64.41.70. – No d’ORIAS 07019210.
  • Sud’Arrange détient une garantie financière Gestion immobilière à hauteur de 30.000 euros et Transaction sur immeubles et fonds de commerce – non détention de fonds à hauteur de 110.000 euros auprès de la société de caution mutuelle des professions immobiliers et financières SO.CA.F – 26, Avenue de Suffren – 75015 Paris

La banque de Sud’Arrange est le CIC : Agence de Portet sur Garonne : 1 Pl. de la République, 31120 Portet-sur-Garonne

La comptabilité est géré par BSPL Audit – Expertise – Comptable – Stratégie : 20 rue Théron de Montauge, 31200 Toulouse.

Réalisation et hébergement du site 

Sud’Arrange

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Au cours de votre navigation sur le présent site, il peut vous être proposé de contacter Sud’Arrange, de lui laisser vos coordonnées par E-mail ou téléphone, de s’inscrire à la newsletter. Ces données à caractère personnel restent strictement destinées à un usage interne. Aucune d’entre-elles ne peut être communiquée, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) – RGPD de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018 ; voir notre Charte de protection des données personnelles -,vous disposez à tout moment, entre autre, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par E-mail (gestion@sudarrange.com) ou par la voie postale à l’adresse suivante : 12 rue des ormeaux, 31150 Fenouillet

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L’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Aussi, tout utilisateur de ce site est tenu de respecter, entre autres, les dispositions de la loi précitée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Loi applicable

Le site et son utilisation sont régis par la loi française

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