Informations légales

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Responsable de publication : Sud’Arrange SAS

Identification

Sud’Arrange : SASU au capital de 2500 euros
Siège social : 12 rue des ormeaux, 31150 Fenouillet
RCS Toulouse : 909 787 863
N° TVA intracommunautaire : FR08909787863
NAF : 6831 Z
Contact 06.16.10.80.43

Site Internet : http://www.sudarrange.com, http://www.sudarrange.fr, http://www.sudarrange.nl, http://www.sudarrange.be

Sud’Arrange exerce l’activité de chasseur immobilier, chasseur d’appartement, coach immobilier ou chercheur de bien ainsi que gestionnaire de bien, gestionnaire de propriété, gestionnaire immobilier ou property manager. Métier soumis à la réglementation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 depuis sa modification par la Loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié :

  • Sud’Arrange détient une Carte professionnelle (« Transactions sur immeubles et fonds de commerce ») ; Carte obligatoire n° CPI 31012022000000045 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse – Haute-Garonne (31).
  • Sud’Arrange détient une assurance responsabilité professionnelle auprès de Suffren Assurances Associés S.A.A. – 26, Avenue de Suffren – 75015 Paris – Tel 01.70.64.41.70. – No d’ORIAS 07019210.
  • Sud’Arrange détient une garantie financière Gestion immobilière à hauteur de 30.000 euros et Transaction sur immeubles et fonds de commerce – non détention de fonds à hauteur de 110.000 euros auprès de la société de caution mutuelle des professions immobiliers et financières SO.CA.F – 26, Avenue de Suffren – 75015 Paris

La banque de Sud’Arrange est le CIC : Agence de Portet sur Garonne : 1 Pl. de la République, 31120 Portet-sur-Garonne

La comptabilité est géré par BSPL Audit – Expertise – Comptable – Stratégie : 20 rue Théron de Montauge, 31200 Toulouse.

Réalisation et hébergement du site 

Sud’Arrange

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