Sud'Arrange
Données personnelles

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Données personnelles

La société Sud’Arrange (SASU au capital de 2500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse No 909 787 863, dont le siège social se situe 12 rue des ormeaux 31150, FENOUILLET) s’engage à protéger vos droits et respecter vos informations personnelles conformément au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 – règlement de l’Union Européenne connu sous le nom de RGPD -, entré en application le 25 mai 2018, renforce ces derniers et en crée de nouveaux.

Les utilisateurs du présent site http://www.sudarrange.com, sont susceptibles de communiquer à Sud’Arrange , des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

 

Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à lettre d’informations

Cookies

La simple consultation du site http://www.sudarrange.com, ne nécessite pas d’inscription ni ‘identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Sud’Arrange en sa qualité de responsable de traitement.

 

Vous pouvez contacter Sud’Arrange par :

Voie postale : 12 rue des ormeaux, 31150 FENOUILLET
Téléphone : 06 16 10 80 43
Voie électronique:  Gestion@Sudarrange.com

  1. Finalités, destinataires et bases légales
  • Formulaires de contact

Les données personnelles receuilli au travers des formulaires de contact sont les suivants :

Pour les utilisateurs du site : nom, prénom, adresse email et/ou numéro de téléphone

Pour les clients mandatants Sud’Arrange : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, situation et régime matrimonial, adresse email et numéro de téléphone

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de Sud’Arrange en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de Sud’Arrange, et notamment leur réception par voie électronique, pouvoir répondre aux demandes d’informations de manière personalisée, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Conformément à l’article 6 (1) – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

  1. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : gestion@sudarrange.com

  1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

– 5 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées. Seules les informations permettant d’établir une preuve d’un droit/contrat ou qui font objet d’un conservation plus longue par obligation légale ou fiscale seront archivé durant ce délais nécessaire.

  1. Conservation exclusive et sécurisée

Sud’Arrange s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Vos données feront uniquement titre d’un usage interne (à l’exception des autorités de police ou de justice qui feraient une demande officielle, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude) sans le cadre de notre mission de chasse immobilière, conseil client et gestion de propriété.

L’exception à ce principe concerne, pour nos nos clients, leur etude notariale (ou leur avocat en matière de recherche ou vente d’un fonds de commerce) que nous devons obligatoirement contacter afin de finaliser la mission pour laquelle nous sommes expressément mandaté et/ou, le cas échéant, toute autre personne que nos prospects ou clients nous auraient formellement demandé de solliciter pour mener à bien un projet immobilier (architecte, artisan, banquier, courtier, gestionnaire de patrimoine, etc.).

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

  1. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

  1. « Cookies » et balises (Tags) Internet

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.